Droit de l’environnement - Digne-les-Bains
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Digne-les-Bains ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Digne-les-Bains et les Alpes de Haute Provence
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Mairie de Digne-les-Bains
Place du Général de Gaulle
04003 Digne-les-Bains
04 92 30 52 09
https://www.dignelesbains.frPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu
04016 Digne-les-bains
04 92 36 72 00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.frTribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
04 91 13 48 13
http://marseille.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Marseille
45 boulevard Paul Peytral
13291 Marseille
04 91 04 45 45
http://marseille.cour-administrative-appel.frServices de Maître MAAMOURI à Digne-les-Bains
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Digne-les-Bains ou dans les Alpes de Haute Provence, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.