Droit de la fonction publique - Digne-les-Bains

Une problématique médicale non reconnue ? Une sanction disciplinaire injuste ? Une carrière en jeu ? Les procédures administratives de la fonction publique sont souvent complexes et les enjeux toujours considérables. Si vous êtes à Digne-les-Bains ou ses environs, Un avocat diligent est nécessaire pour faire valoir vos droits.

Maître MAAMOURI défend des agents de la fonction publique dans de nombreux cas :

Avancement et évaluation professionnelle
Procédures disciplinaires
Congés de maladie (CMO, CLM et CLD)
Contentieux des maladies professionnelles
Procédures Comité Médical Départemental (CMD)
Procédures Commission de réforme
Aménagement des conditions de travail
Harcèlement moral
Demande de mise en disponibilité

Vous êtes agent de la fonction publique et vous vous trouvez dans une situation administrative complexe ? Si votre santé ou votre carrière est affectée, il est impératif d’obtenir un conseil avisé. Maître MAAMOURI vous guide vers une stratégie de défense qui vous permet de faire valoir vos droits. Un succès devant le Tribunal administratif doit vous permettre de continuer à travailler dans la sérénité.

Administrations pour Digne-les-Bains et les Alpes de Haute Provence

Mairie de Digne-les-Bains

Place du Général de Gaulle

04003 Digne-les-Bains

04 92 30 52 09

https://www.dignelesbains.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu

04016 Digne-les-bains

04 92 36 72 00

http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr

Tribunal Administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13006 Marseille

04 91 13 48 13

http://marseille.tribunal-administratif.fr

Cour administrative d'appel de Marseille

45 boulevard Paul Peytral

13291 Marseille

04 91 04 45 45

http://marseille.cour-administrative-appel.fr

Domaines de compétence de Maître MAAMOURI

Droit de la sécurité privée Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la fonction publique Droit de la route Droit au logement Droit de préemption

Maître MAAMOURI rédige vos recours gracieux et vous assiste dans les procédures de médiation administrative. à Digne-les-Bains ou dans les Alpes de Haute Provence Maître MAAMOURI vous assiste également dans les procédures contentieuses devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel.

Contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.