Droit de l’environnement - Vesoul

Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Vesoul ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.

Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :

Procédures ICPE
Procédures IOTA
Protection des eaux et des milieux aquatiques
Déchets industriels et transport transfrontalier
Sites et sols pollués
Cessation d’activité et remise en état des sites
Cession d’entreprise et obligations environnementales
Droit pénal de l’environnement
Audit environnemental et certification ISO

Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.

Administrations pour Vesoul et la Haute Saône

Mairie de Vesoul

58 rue Paul Morel

70000 Vesoul

03 84 78 64 00

http://www.vesoul.fr

Préfecture de la Haute-saône

1 rue de la Préfecture

70013 Vesoul

03 84 77 70 00

http://www.haute-saone.pref.gouv.fr

Tribunal Administratif de Besançon

30 rue Charles Nodier

25044 Besançon

03 81 82 60 00

http://besancon.tribunal-administratif.fr

Cour administrative d'appel de Nancy

6 rue du Haut Bourgeois

54000 Nancy

03 83 35 05 06

http://nancy.cour-administrative-appel.fr

Services de Maître MAAMOURI à Vesoul

Droit de la sécurité privée Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la fonction publique Droit de la route Droit au logement Droit de préemption

Maître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.

Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Vesoul ou en Haute Saône, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.