Droit de l’environnement - Le Puy-en-Velay
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes au Puy-en-Velay ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Le Puy-en-Velay et la Haute Loire
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Mairie du Puy-en-Velay
1 place du Martouret
43011 Le Puy-en-Velay
04 71 04 07 40
http://www.lepuyenvelay.frPréfecture de la Haute-loire
6 avenue du Général de Gaulle
43009 Le puy-en-velay
04 71 09 43 43
http://www.haute-loire.pref.gouv.frTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
04 73 14 61 00
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 11 11
http://lyon.cour-administrative-appel.frServices de Maître MAAMOURI au Puy-en-Velay
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale au Puy-en-Velay ou dans la Haute Loire, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.