Droit de l’environnement - Clermont-Ferrand
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Vous êtes dans le Puy de Dôme?Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Clermont-Ferrand et le Puy de Dôme
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Mairie de Clermont-Ferrand
10 rue Philippe Marcombes
63033 Clermont-Ferrand
04 73 42 63 63
https://clermont-ferrand.frPréfecture du Puy-de-dôme
1 rue d'Assas
63033 Clermont-ferrand
04 73 98 63 63
http://www.puy-de-dome.gouv.frTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
04 73 14 61 00
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 11 11
http://lyon.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementalevous êtes à Clermont-Ferrand ou ses environs et que, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.