Droit de l’environnement - Bourg-en-Bresse
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Bourg-en-Bresse ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Bourg-en-Bresse et l'Ain
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Mairie de Bourg-en-bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse
04 74 45 71 99
http://www.bourgenbresse.frPréfecture de l'Ain
45 avenue Alsace Lorraine
01012 Bourg-en-bresse
04 74 32 30 00
http://www.ain.pref.gouv.frTribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 10 10
http://lyon.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 11 11
http://lyon.cour-administrative-appel.frServices de Maître MAAMOURI à Bourg-en-Bresse
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Bourg-en-Bresse ou dans l'Ain, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.