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Maître Abdelkarim MAAMOURI
AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF - Nîmes

Droit de Préemption - Nîmes

Une commune ou une autre administration a décidé de faire valoir son droit de préemption sur un bien immobilier ou un fonds de commerce que vous souhaitez acquérir ? Pour contester une décision de préemption il est souvent nécessaire d’agir dans l’urgence, par le biais d’un référé suspension. Vous êtes dans le Gard?Maître MAAMOURI vous conseille et vous assiste devant le Tribunal administratif pour faire valoir vos doits.
Nîmes
Le droit de préemption est encadré par le Code de l’urbanisme qui prévoit des conditions de fond, de forme et de délais très stricts. Si l’administration ne les respecte pas, un avocat spécialiste en droit de préemption saura élaborer une stratégie pour contester la décision devant le Tribunal administratif.
Maître MAAMOURI vous aidera à contourner ou à éviter le droit de préemption en examinant les points suivants :
Panneau à vendre
Le Code de l’urbanisme dispose que le droit de préemption urbain permet à des personnes publiques d’acquérir en priorité des biens pour motifs d’intérêt général. Le droit de préemption commercial permet quant à lui de favoriser le développement d’activités artisanales ou commerciales. L’intérêt de l’administration peut ainsi se heurter aux intérêts de l’acquéreur évincé.
Administrations pour Nîmes et le Gard
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Mairie de Nîmes
1 Place de l'Hotel de Ville
30000 Nîmes
04 66 76 70 01
http://www.nimes.fr
Préfecture du Gard
1 rue Guillemette
30000 Nîmes
04 66 36 43 90
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30000 Nîmes
04 66 27 37 00
http://nimes.tribunal-administratif.fr
Cour administrative d'appel de Marseille
45 boulevard Paul Peytral
13291 Marseille
04 91 04 45 45
http://marseille.cour-administrative-appel.fr
En général, l’administration se substitue à l’acquéreur évincé au prix convenu avec le vendeur mais il arrive aussi qu’elle préempte à un prix inférieur. Le droit de préemption peut donc léser aussi bien les intérêts de l’acquéreur évincé que ceux du propriétaire.
Si vous êtes confronté à une décision de préemptionSi vous êtes à Nîmes ou ses environs, , vous pouvez nous contacter pour une première consultation. Maître MAAMOURI mettra à votre disposition son expertise pour défendre vos intérêts de manière efficace et déterminée.
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