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Maître Abdelkarim MAAMOURI
AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF - Nice

Droit de Préemption - Nice

Une commune ou une autre administration a décidé de faire valoir son droit de préemption sur un bien immobilier ou un fonds de commerce que vous souhaitez acquérir ? Pour contester une décision de préemption il est souvent nécessaire d’agir dans l’urgence, par le biais d’un référé suspension. Vous êtes dans les Alpes Maritimes?Maître MAAMOURI vous conseille et vous assiste devant le Tribunal administratif pour faire valoir vos doits.
Nice
Le droit de préemption est encadré par le Code de l’urbanisme qui prévoit des conditions de fond, de forme et de délais très stricts. Si l’administration ne les respecte pas, un avocat spécialiste en droit de préemption saura élaborer une stratégie pour contester la décision devant le Tribunal administratif.
Maître MAAMOURI vous aidera à contourner ou à éviter le droit de préemption en examinant les points suivants :
Panneau à vendre
Le Code de l’urbanisme dispose que le droit de préemption urbain permet à des personnes publiques d’acquérir en priorité des biens pour motifs d’intérêt général. Le droit de préemption commercial permet quant à lui de favoriser le développement d’activités artisanales ou commerciales. L’intérêt de l’administration peut ainsi se heurter aux intérêts de l’acquéreur évincé.
Administrations pour Nice et les Alpes Maritimes
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Mairie de Nice
5 rue de l'Hotel de ville
06364 Nice
04 97 13 20 00
https://www.nice.fr
Préfecture des Alpes-maritimes
147 boulevard du Mercantour
06286 Nice
04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
Tribunal Administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
06050 Nice
04 89 97 86 00
http://nice.tribunal-administratif.fr
Cour administrative d'appel de Marseille
45 boulevard Paul Peytral
13291 Marseille
04 91 04 45 45
http://marseille.cour-administrative-appel.fr
En général, l’administration se substitue à l’acquéreur évincé au prix convenu avec le vendeur mais il arrive aussi qu’elle préempte à un prix inférieur. Le droit de préemption peut donc léser aussi bien les intérêts de l’acquéreur évincé que ceux du propriétaire.
Si vous êtes confronté à une décision de préemptionSi vous êtes à Nice ou ses environs, , vous pouvez nous contacter pour une première consultation. Maître MAAMOURI mettra à votre disposition son expertise pour défendre vos intérêts de manière efficace et déterminée.
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