Droit de la sécurité privée - CNAPS - Limoges
Carte professionnelle ou agrément dirigeant refusé par le CNAPS ? Enquête administrative ou enquête de moralité ? Le B2 de votre casier judiciaire ou votre fiche TAJ contiennent des antécédents ? Vous êtes à Limoges ou ses environs? Il vous faut un avocat expérimenté.
Votre carte professionnelle CNAPS est un passage obligé, mais parfois c'est le parcours du combattant. Maître MAAMOURI est déjà intervenu dans de nombreuses procédures CNAPS :
- Carte professionnelle
- Agrément dirigeant ou gérant
- Autorisation d'entrer en formation
- Autorisation d'exercer
- Procédures CLAC et CNAC
- Contrôle et sanctions CNAPS
- Recours gracieux
- Recours auprès du Tribunal administratif
- Procédures d'urgence
Dirigeant d'une entreprise de sécurité privé ? Agent de sécurité, garde du corps, détective privé, agent de sûreté aéroportuaire, convoyeur de fonds ? La vie de votre entreprise ou votre carrière peuvent se jouer sur une décision du CNAPS. Comme vous le savez, une condamnation sans rapport avec l'activité de sécurité privée, ancienne, légère ou isolée ne justifie pas que le CNAPS refuse votre demande. Autant la règle de droit est impersonnelle, autant la Justice tient compte de votre personnalité et des circonstances de votre affaire. Qu'il s'agisse de rédiger une lettre de recours gracieux ou d'engager une procédure devant le Tribunal administratif, l'expérience de Maître MAAMOURI vous permettra de faire valoir vos droits.
Administrations pour Limoges et la Haute Vienne
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Préfecture de la Haute-vienne
1 rue de la Préfecture
87000 Limoges
05 55 44 18 00
http://www.haute-vienne.pref.gouv.frTribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
05 55 33 91 55
http://limoges.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun
33000 Bordeaux
05 57 85 42 42
http://bordeaux.cour-administrative-appel.frMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà représenté de nombreux acteurs de la sécurité privée auprès du CNAPS et des Tribunaux administratifs et a obtenu de nombreux résultats positifs.
Si vous avez une problématique CNAPS et que vous êtes à Limoges ou ses environs, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.