Droit de l'urbanisme - Belfort

Un problème de permis de construire ou de démolir ? Une expropriation pour utilité publique ? Une décision de préemption à contester ? Vous êtes à Belfort ou ses environs? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif.

Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants :

Permis de construire et de démolir
Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Déclaration de travaux
Permis d'aménager
Terrain inconstructible
Droit de préemption
Droit pénal de l'urbanisme
Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité
Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation

Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.

Administrations pour Belfort et le Territoire de Belfort

Mairie de Belfort

Place d'Armes

90000 Belfort

03 84 54 24 24

https://www.belfort.fr

Préfecture du Territoire de belfort

1 rue Bartholdi

90020 Belfort

03 84 57 00 07

http://www.territoire-de-belfort.pref.gouv.fr

Tribunal Administratif de Besançon

30 rue Charles Nodier

25044 Besançon

03 81 82 60 00

http://besancon.tribunal-administratif.fr

Cour administrative d'appel de Nancy

6 rue du Haut Bourgeois

54000 Nancy

03 83 35 05 06

http://nancy.cour-administrative-appel.fr

Domaines de compétence de Maître MAAMOURI

Droit de la sécurité privée Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la fonction publique Droit de la route Droit au logement Droit de préemption

Maître MAAMOURI défend vos intérêts. En droit de l'urbanisme, un domaine technique du droit administratif, l'expérience fait la différence.

Si et que vous êtes à Belfort ou ses environs vous êtes confronté à une problématique d'urbanisme, contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.