Droit de l’environnement - Belfort

Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Belfort ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.

Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :

Procédures ICPE
Procédures IOTA
Protection des eaux et des milieux aquatiques
Déchets industriels et transport transfrontalier
Sites et sols pollués
Cessation d’activité et remise en état des sites
Cession d’entreprise et obligations environnementales
Droit pénal de l’environnement
Audit environnemental et certification ISO

Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.

Administrations pour Belfort et le Territoire de Belfort

Mairie de Belfort

Place d'Armes

90000 Belfort

03 84 54 24 24

https://www.belfort.fr

Préfecture du Territoire de belfort

1 rue Bartholdi

90020 Belfort

03 84 57 00 07

http://www.territoire-de-belfort.pref.gouv.fr

Tribunal Administratif de Besançon

30 rue Charles Nodier

25044 Besançon

03 81 82 60 00

http://besancon.tribunal-administratif.fr

Cour administrative d'appel de Nancy

6 rue du Haut Bourgeois

54000 Nancy

03 83 35 05 06

http://nancy.cour-administrative-appel.fr

Services de Maître MAAMOURI à Belfort

Droit de la sécurité privée Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la fonction publique Droit de la route Droit au logement Droit de préemption

Maître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.

Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Belfort ou dans le Territoire de Belfort, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.