Droit de l'urbanisme - Fort-de-France
Un problème de permis de construire ou de démolir ? Une expropriation pour utilité publique ? Une décision de préemption à contester ? Vous êtes en Martinique? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif.
Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants :
- Permis de construire et de démolir
- Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager
- Terrain inconstructible
- Droit de préemption
- Droit pénal de l'urbanisme
- Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité
- Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation
Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.
Administrations pour Fort-de-France et la Martinique
98
Mairie de Fort-de-France
Rue Victor Sevère
97262 Fort-de-France
05 96 60 91 69
http://www.fortdefrance.frPréfecture de la Martinique
Rue Louis Blanc
97262 Fort-de-france
05 96 39 36 00
http://www.val-doise.pref.gouv.frTribunal Administratif de la Martinique
12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
97271 Schoelcher
05 96 71 66 67
http://martinique.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun
33000 Bordeaux
05 57 85 42 42
http://bordeaux.cour-administrative-appel.frServices de Maître MAAMOURI à Fort-de-France
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. En droit de l'urbanisme, un domaine technique du droit administratif, l'expérience fait la différence.
Si vous êtes à Fort-de-France ou ses environs et que vous êtes confronté à une problématique d'urbanisme, contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.