Droit de l’environnement - Saint-Brieuc
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Vous êtes dans les Côtes d'Armor?Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Saint-Brieuc et les Côtes d'Armor
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Mairie de Saint-Brieuc
Place du Général De Gaulle
22023 Saint-Brieuc
02 96 62 54 00
http://www.saint-brieuc.frPréfecture des Côtes-d'Armor
3 place Général de Gaulle
22000 Saint-brieuc
02 96 62 44 22
http://www.creuse.pref.gouv.frTribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 Rennes
02 23 21 28 28
http://rennes.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Nantes
2 place de l'Edit de Nantes
44000 Nantes
02 51 84 77 77
http://nantes.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementalevous êtes à Saint-Brieuc ou ses environs et que, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.