Droit de l’environnement - Perpignan
Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Perpignan ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.
Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :
- Procédures ICPE
- Procédures IOTA
- Protection des eaux et des milieux aquatiques
- Déchets industriels et transport transfrontalier
- Sites et sols pollués
- Cessation d’activité et remise en état des sites
- Cession d’entreprise et obligations environnementales
- Droit pénal de l’environnement
- Audit environnemental et certification ISO
Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Administrations pour Perpignan et les Pyrénées Orientales
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Préfecture des Pyrénées-orientales
24 quai Nicolas Sadi Carnot
66951 Perpignan
04 68 51 66 66
http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.frTribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
04 67 54 81 00
http://montpellier.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Marseille
45 boulevard Paul Peytral
13291 Marseille
04 91 04 45 45
http://marseille.cour-administrative-appel.frServices de Maître MAAMOURI à Perpignan
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemptionMaître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.
Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Perpignan ou dans les Pyrénées Orientales, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.