Droit de l’environnement - Gap

Vous avez besoin d’obtenir ou de contester une autorisation environnementale ? Vous êtes confronté à une problématique de pollution des sols ? Si vous êtes à Gap ou ses environs, Maître MAAMOURI vous conseille et vous accompagne.

Maître MAAMOURI se charge de vos démarches administratives et juridictionnelles :

Procédures ICPE
Procédures IOTA
Protection des eaux et des milieux aquatiques
Déchets industriels et transport transfrontalier
Sites et sols pollués
Cessation d’activité et remise en état des sites
Cession d’entreprise et obligations environnementales
Droit pénal de l’environnement
Audit environnemental et certification ISO

Compétent en droit de l’environnement, Maître MAAMOURI représente des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.

Administrations pour Gap et les Hautes Alpes

Mairie de Gap

3 rue du Colonel Roux

05000 Gap

04 92 53 24 23

http://www.ville-gap.fr

Préfecture des Hautes-alpes

32 rue Saint-Arey

05011 Gap

04 92 40 48 00

http://www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Tribunal Administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13006 Marseille

04 91 13 48 13

http://marseille.tribunal-administratif.fr

Cour administrative d'appel de Marseille

45 boulevard Paul Peytral

13291 Marseille

04 91 04 45 45

http://marseille.cour-administrative-appel.fr

Services de Maître MAAMOURI à Gap

Droit de la sécurité privée Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la fonction publique Droit de la route Droit au logement Droit de préemption

Maître MAAMOURI défend vos intérêts. Il a déjà traité de nombreuses affaires, tant pour des particuliers que pour des institutions publiques et privées.

Si vous êtes confronté à une problématique environnementale à Gap ou dans les Hautes Alpes, contactez-nous pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.