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Maître Abdelkarim MAAMOURI
AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF - Chambéry

Droit de Préemption - Chambéry

Une commune ou une autre administration a décidé de faire valoir son droit de préemption sur un bien immobilier ou un fonds de commerce que vous souhaitez acquérir ? Pour contester une décision de préemption il est souvent nécessaire d’agir dans l’urgence, par le biais d’un référé suspension. Vous êtes en Savoie?Maître MAAMOURI vous conseille et vous assiste devant le Tribunal administratif pour faire valoir vos doits.
Chambéry
Le droit de préemption est encadré par le Code de l’urbanisme qui prévoit des conditions de fond, de forme et de délais très stricts. Si l’administration ne les respecte pas, un avocat spécialiste en droit de préemption saura élaborer une stratégie pour contester la décision devant le Tribunal administratif.
Maître MAAMOURI vous aidera à contourner ou à éviter le droit de préemption en examinant les points suivants :
Panneau à vendre
Le Code de l’urbanisme dispose que le droit de préemption urbain permet à des personnes publiques d’acquérir en priorité des biens pour motifs d’intérêt général. Le droit de préemption commercial permet quant à lui de favoriser le développement d’activités artisanales ou commerciales. L’intérêt de l’administration peut ainsi se heurter aux intérêts de l’acquéreur évincé.
Administrations pour Chambéry et la Savoie
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Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73011 Chambéry
04 79 60 20 20
https://www.chambery.fr
Préfecture de la Savoie
Place Caffe
73018 Chambéry
04 79 75 50 00
http://www.savoie.pref.gouv.fr
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 Grenoble
04 76 42 90 00
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Cour administrative d'appel de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 11 11
http://lyon.cour-administrative-appel.fr
En général, l’administration se substitue à l’acquéreur évincé au prix convenu avec le vendeur mais il arrive aussi qu’elle préempte à un prix inférieur. Le droit de préemption peut donc léser aussi bien les intérêts de l’acquéreur évincé que ceux du propriétaire.
Si vous êtes confronté à une décision de préemptionSi vous êtes à Chambéry ou ses environs, , vous pouvez nous contacter pour une première consultation. Maître MAAMOURI mettra à votre disposition son expertise pour défendre vos intérêts de manière efficace et déterminée.
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