Droit de la fonction publique - Privas
Une problématique médicale non reconnue ? Une sanction disciplinaire injuste ? Une carrière en jeu ? Les procédures administratives de la fonction publique sont souvent complexes et les enjeux toujours considérables. Vous êtes dans l'Ardèche? Un avocat diligent est nécessaire pour faire valoir vos droits.
Maître MAAMOURI défend des agents de la fonction publique dans de nombreux cas :
- Avancement et évaluation professionnelle
- Procédures disciplinaires
- Congés de maladie (CMO, CLM et CLD)
- Contentieux des maladies professionnelles
- Procédures Comité Médical Départemental (CMD)
- Procédures Commission de réforme
- Aménagement des conditions de travail
- Harcèlement moral
- Demande de mise en disponibilité
Vous êtes agent de la fonction publique et vous vous trouvez dans une situation administrative complexe ? Si votre santé ou votre carrière est affectée, il est impératif d’obtenir un conseil avisé. Maître MAAMOURI vous guide vers une stratégie de défense qui vous permet de faire valoir vos droits. Un succès devant le Tribunal administratif doit vous permettre de continuer à travailler dans la sérénité.
Administrations pour Privas et l'Ardèche
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Préfecture de l'Ardèche
4 boulevard de Vernon
07000 Privas
04 75 66 50 00
http://www.ardeche.pref.gouv.frTribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 10 10
http://lyon.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
04 78 14 11 11
http://lyon.cour-administrative-appel.frMaître MAAMOURI rédige vos recours gracieux et vous assiste dans les procédures de médiation administrative. Si vous êtes à Privas ou ses environs, Maître MAAMOURI vous assiste également dans les procédures contentieuses devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel.
Contactez-nous dès maintenant pour une consultation : le premier entretien est gratuit et confidentiel.