Droit médical - Besançon
Vous êtes victime d'une erreur médicale? Vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice? Vous êtes dans le Doubs? Maître MAAMOURI vous aide à préparer l'expertise et vous représente devant les Tribunaux compétents.
Un acte médical manqué, une prise en charge non conforme aux règles de l'art, un matériel défectueux ou une organisation défaillante sont autant de causes de préjudice corporel. Maître MAAMOURI vous accompagne dans les démarches suivantes:
- Réclamation du dossier médical
- Constitution du dossier contentieux
- Référé mesure utile
- Expertise et contre-expertise
- Analyse du préjudice
- Demande indemnitaire préalable
- Procédures amiables (CRCI et ONIAM)
- Référé provision
- Recours de plein contentieux
Pour prétendre à une indemnisation, il est primordial de bien mener la procédure car le contentieux de la responsabilité médicale est technique. Il s'agit d'un domaine dans lequel le droit se mêle à la médecine. Dès les premières étapes, Maître MAAMOURI développe une stratégie d'indemnisation en coordination avec un médecin spécialiste de votre choix.
Administrations pour Besançon et le Doubs
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Préfecture du Doubs
3 avenue de la Gare d'Eau
25000 Besançon
03 81 25 10 00
http://www.drome.pref.gouv.frTribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon
03 81 82 60 00
http://besancon.tribunal-administratif.frCour administrative d'appel de Nancy
6 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
03 83 35 05 06
http://nancy.cour-administrative-appel.frDomaines de compétence de Maître MAAMOURI
Droit de la sécurité privéeDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la fonction publiqueDroit de la routeDroit au logementDroit de préemption
Les enjeux humains sont importants parce que le préjudice subi est invalidant. De l'expertise au contentieux, Maître MAAMOURI vous accompagne pour faire valoir votre droit à être indemnisé par les assurances.
Si vous êtes confronté à une problématique de responsabilité médicaleSi vous êtes à Besançon ou ses environs, , contactez-nous dès maintenant pour une consultation: le premier entretien est gratuit et confidentiel.